Préambule
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous détaillent les droit et obligations de la société ” La Boutique & Co ® ” et de son client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements bébés et enfants neufs de 0 à 14 ans , d’articles de puériculture et des chaussures proposés à partir du présent site internet.
Application du RGPD
A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L’hébergement du site la-boutique-and-co.com est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renforcer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

1. Acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne : “ La boutique & Co
®
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la-boutique-and-co.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la-boutique-and-co.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la-boutique-and-co.com, sans préavis. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Une confirmation d’acceptation de la commande sera envoyée par mail au client (celui renseigné lors de l’enregistrement). La vente sera conclue à compter de la validation du paiement.
la-boutique-and-co.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Nos produits
Nos produits proviennent de France , d’Italie , de Turquie ou de Chine.
3. Prix et commande
Le prix est exprimé en Euros et est TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix de l’envoi. Le prix final variant en fonction du poids du colis. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits , les frais d’emballage  ainsi que les frais d’envoi. Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande
Le paiement s’effectue :
– Par Paypal– Par carte bleue via Stripe– Par virement bancaire

4. Clause de réserve de propriété
De convention express, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de la-boutique-and-co.com jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution des ses obligations par le client, quelle qu’en soir la cause, la-boutique-and-co.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site la-boutique-and-co.com s’entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

– soit la présence en stock du produit concerné : l’indication “en stock” correspond à l’état du stock lors de la passation de la commande.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est à dire déposées à la poste ou à Mondial Relay entre 1 et 5 jours ouvrés à compter de :

– La réception de votre paiement

– La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par virement bancaire

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bleue, Paypal ou à réception par la-boutique-and-co.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement bancaire.

– soit la mention “rupture de stock” : l’article est momentanément indisponible

6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par la Poste ou Mondial Relay , sociétés indépendantes du site la-boutique-and-co.com ;

en cas de retard de votre commande, le site la-boutique-and-co.com ne peut en être tenue responsable et toute réclamation devra se faire au 36/31 (service client de la poste) ou au 09 69 32 23 32 ( service client Mondial Relay ). Si pour une raison ou une autre (erreur adresse de la  part du client ou non réception sous 14 jours du colis en point Mondial Relay) merci de noter que le renvoi de la commande sera à la charge du client et qu’il devra à nouveau s’acquitter des frais de port.

En cas de colis déclaré comme étant perdu , après confirmation suite à une réclamation effectuée avec le service client de la Poste ou de Mondial Relay , la-boutique-and-co.com vous propose soit un remboursement de votre commande frais de port inclus ou un renvoi de votre commande sous condition de disponibilité du ou des articles.

Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72 heures  pour les envois en France.

Le délai pour les DOM TOM  et l’Europe varie entre 5 et 10 jours, quant à l’international il faut compter 7 à 12 jours Concernant ces destinations , attention lors du passage de la commande de bien opter pour un envoi colissimo DOM TOM dans quel cas votre commande risque de ne pas être validée. Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un n° de suivi lors de l’envoi de sa commande, n° qu’il faudra garder pour toute réclamation auprès de la Poste au service client 3631 ou au service client Mondial Relay au 09 69 32 23 32 après nous en avoir préalablement informé pour que nous fassions nous aussi de notre coté une réclamation.
7. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix…sont donnés à titre indicatif.la-boutique-and-co.com s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de la-boutique-and-co.com ne saurait être mis en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apporter par le fabricant.Conformément aux textes en vigueur, la-boutique-and-co.com n’est pas responsable de l’ inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

De plus, la-boutique-and-co.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution à temps d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

8. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement . Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été utilisé ou lavé. Les produits ou articles  munis d’une étiquette doivent être retournés en l’état non froissés ainsi que dans leur emballage d’origine ou avec le cintre ( s’il y en a un )  sans quoi il sera strictement refusé d’y apporter un remboursement.

Tout retour doit être impérativement renvoyé en suivi et avec demande préalable par mail .

La-boutique-and-co.com  fait son maximum pour vérifier les articles avant envoi , si un défaut ( de manière très occasionnelle ) venant du fournisseur venait à manquer à notre vigilance , veuillez nous en informer par mail accompagné d’une description et d’une photo le plus rapidement possible dès la réception de votre article afin de procéder soit à un échange si l’article est toujours disponible soit à un remboursement ou un avoir. Evidemment et seulement dans ce cas de figure la-boutique-and-co.com s’engage à prendre les frais retours-envoi à sa charge.

En cas de remboursement  , celui-ci interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client nous a retourné sa commande (art.L121-20-1 du code de la consommation).
A noter que les frais de port aller et retour sont à la charge du client.

9. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “informatique et liberté”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la-boutique-and-co.com. De plus la-boutique-and-co.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , la-boutique-and-co.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

La boutique and co® est une marque déposée et protégée par l’INPI – Quiconque reprend cette marque s’engage à des poursuites.

11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français

En cas de litige non résolu à l’amiable , des poursuites pourront être engagées devant le tribunal de commerce de Versailles.

12. Immatriculation
N° 853 521 953 R.C.S Versailles

Représentante de la société
Mme Menbar Sarah

1 rue St-Léger

78100 Saint-Germain-En-Laye

Pour nous joindre :
contact-lbc@la-boutique-and-co.com
TEL : 0771257627

Site hébergé par
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Création du site :
CDS création de site

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